Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site leffetpapillon.shop
Le site a pour objet la vente de produits numériques.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute commande.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Aucun remboursement ne sera possible après le téléchargement du fichier numérique.
Contenu et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposées sur le site.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
L’achat d’un produit numérique sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Informations précontractuelles
Le client reconnaît avoir été informé avant l’achat :
Des caractéristiques essentielles du produit
Du prix total TTC
Des modalités de paiement et de livraison (accès immédiat après paiement)
De l’absence du droit de rétractation
Commande
Toute commande se fait directement sur le site propulsé par Shopify.
La commande est confirmée dès validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le(s) produit(s) numérique(s) acheté(s).
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, d’erreur manifeste, ou de suspicion de fraude.
Prix
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix affiché lors de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
Le paiement vaut acceptation définitive des présentes CGV.
Exceptions au délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant le paiement, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement du fichier.
Livraison et accès au produit
Le produit numérique est livré immédiatement après validation du paiement dans l'e-mail de confirmation reçu après paiement.
Un lien de téléchargement est également accessible depuis la page de confirmation de la commande.
Le client est seul responsable de la conservation du fichier téléchargé.
Garanties et responsabilité
Les produits numériques sont fournis “tels quels”.
Le vendeur garantit leur accessibilité et leur conformité à la description du produit.
Propriété intellectuelle
Les produits vendus (textes, images, PDF, logos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage public (y compris sur réseaux sociaux, forums ou groupes étudiants) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du ressort du vendeur.
Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.